J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2006 portant désignation du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

NOR : EQUT0601578A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 août 2006, l'arrêté du 20 mai 1977 modifié portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital est modifié ainsi qu'il suit :

« Est désigné en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière : M. Martel (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées. »